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RSE - Responsabilité sociétale des entreprises, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Février 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est un concept traduisant la prise en compte par les entreprises des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et éthiques de leurs activités.

La démarche valorise l’image de l’entreprise, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Le concept est énoncé pour la première fois en 1953 par Howard Bowen, un économiste américain. Depuis le 1er novembre 2010, une norme technique mondiale est publiée : la norme ISO 26000. Elle établit, à l’échelle mondiale, les lignes directrices de la RSE. S’agissant d’une norme technique, elle n’a pas de valeur contraignante.

Ainsi, la démarche RSE est une démarche volontaire.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Responsabilité sociétale des entreprises
  • RSE
  • Piliers
  • Développement durable
  • Conditions de travail
  • Loyauté des pratiques

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

7 Questions Essentielles

  • Quel est le but de la RSE ?

  • Quels sont les principes de la RSE ?

  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?

  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?

  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?

  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?

  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre d’engagement RSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Depuis Volkswaggen et le Dieselgate, “l’affaire de la viande de cheval” de Findus, ces scandales vous ont fait réaliser qu’il est primordial pour une entreprise de valoriser et conserver une bonne image, au risque de voir les consommateurs vous tourner le dos.

Les prises de consciences collectives incitent les entreprises à revoir leur mode de fonctionnement. Au XVIIIe siècle déjà, les consommateurs anglais boycottaient le sucre de cannes des Caraïbes produit grâce à l’esclavage.

C’est pourquoi, la RSE doit être une préoccupation pour votre entreprise, car, au-delà d’une éventuelle condamnation, il en va de la santé de votre entreprise.
Qu’est-ce que la RSE et sur quels principes repose-t-elle ? Quels sont ses piliers ? Comment est-il possible de la mettre en place dans une entreprise ?
Notre dossier répond à vos interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la RSE, et mettre en place cette démarche :
  • les piliers de la RSE ;
  • les principes de la RSE ;
  • la mise en place de la RSE dans votre entreprise.
En outre, ce dossier contient une lettre d’engagement de RSE.

La question du moment

Quel est le but de la RSE ?

La responsabilité sociétale, ou sociale est définie par la Commission Européenne comme étant « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

En résumé, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Ce concept encourage les entreprises à adopter des décisions éthiques dans leur mode de fonctionnement, pour contribuer à l'amélioration de la société et la protection de l'environnement. Les entreprises “mauvaises élèves” s'exposent à des sanctions financières et administratives. Par ailleurs, leurs pratiques peuvent être dénoncées.

A l'aube d'un changement des mentalités, le consommateur est plus sensible aux pratiques éthiques et environnementales des entreprises. A titre d'exemple, en septembre 2015, le Dieselgate a entraîné une baisse du cours en bourse de la société Volkswagen après qu'elle a reconnu avoir triché sur les émissions polluantes de ses moteurs diesel et essence.



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Le mot de l'auteur

Ce dossier a été créé pour rappeler à toutes les entreprises, qu'il est important de connaitre leurs obligations sur la RSE.

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