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Ce dossier : 

Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 Décembre 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité. En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Nous vous aidons à répondre à vos interrogations : comment s’exprime cette obligation à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Comment répondre à cette obligation en période de COVID ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecin du travail
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Santé
  • Hygiène
  • Sécurité
  • Prévention
  • Accident du travail
  • Risques professionnels
  • COVID-19

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ?

  • Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du document d'évaluation des risques?

  • De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?

  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?

  • Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?

  • Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

  • Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?

  • Qu'est ce que la pénibilité au travail ?

  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?

  • Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?

  • Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?

  • Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?

  • Que recouvre la notion de prévoyance ?

  • Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?

  • A quoi correspond l'invalidité ?

  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?

  • Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

  • Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?

  • Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?

  • L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?

  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?

  • Je n’ai jamais fait passer d’examen médical à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

  • En qualité d’employeur, quels sont les risques que j’encours si je ne respecte pas les recommandations du Gouvernement dans le cadre de la COVID-19 actuel ?

  • Quelles règles pour protéger mes salariés de la COVID-19 ?

  • Quelles sont les obligations de mes salariés face à la COVID-19 ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • L’obligation de sécurité de l’employeur

  • La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)

  • Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise

  • Coronavirus et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

3 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.

  • Protocole de prise en charge des personnes symptomatiques (Covid-19)

  • Matrice des contacts Covid-19 : identifier les cas contacts en entreprise

  • Guide de bonnes pratiques en entreprise face à l’épidémie de Covid-19


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L’activité de votre entreprise suit son cours et se développe, cependant la santé de vos salariés est une préoccupation constante de votre côté et vous ne voulez pas la négliger. 

L’épisode épidémique actuel lié au Coronavirus impose des contraintes sanitaires que les entreprises doivent gérer et absorber. Ce qui peut induire des difficultés logistiques pour beaucoup d’entre elles.

C’est pourquoi, vous souhaitez en connaître davantage sur le contenu et les modalités de votre obligation de sécurité : ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait ;
  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la pénibilité au travail ;
  • la mutuelle d’entreprise ;
  • la médecine du travail ;
  • l’invalidité ;
  • l’impact de la COVID-19 sur l’obligation de sécurité de l’employeur ;
  • etc.

La question du moment

L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent s'acheter neufs mais aussi d'occasion.

Même achetés d'occasion, les EPI restent soumis aux règles techniques de conception et de fabrication (1).

Les EPI d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication et doivent être accompagnés de la notice d'instructions les concernant. Un certificat de conformité doit être remis à l'acheteur.

L'employeur doit toujours garder la notice d'instruction devant également être tenue à disposition :

  • de l'inspection du travail ;
  • du service de la prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • de l'organisme agréé saisi pour effectuer les vérifications périodiques des équipements.

L'employeur doit sans attendre procéder au remplacement de tout équipement de protection défectueux.

Tous les équipements ne peuvent être achetés d'occasion (2) notamment ceux protégeant le salarié de risques importants voire mortels comme :

  • des casques de protection de la tête contre les chocs mécaniques ;
  • des équipements de protection contre les agents infectieux ;
  • des appareils de protection respiratoire.

L'employeur ne peut pas non plus acheter d'occasion des équipements à usage unique, des équipements dont la date de péremption ou la durée d'utilisation est dépassée ou encore des équipements ayant subi un dommage quelconque, même réparés.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est mis à jour suite aux recommandations du gouvernement pour lutter contre la COVID-19

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