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Ce dossier : 

Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Novembre 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le suivi médical des salariés a fait l’objet de modifications ces dernières années. En effet, vous n’êtes plus obligé de faire passer une visite médicale d’embauche aux nouveaux salariés qui intègrent votre entreprise. 

En revanche, conformément à votre obligation de surveillance de l’état de santé de vos salariés, vous êtes toujours tenu de leur faire bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé. Cela comprend notamment une visite d’information et de prévention

Vous souhaitez connaître l’étendue de vos obligations en matière de santé envers vos salariés ? A travers les missions de la médecine du travail, nous vous aidons à appréhender les contours de vos devoirs.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Visite d’information et de prévention
  • Visite médicale
  • Suivi médical
  • Surveillance médicale renforcée
  • Médecine du travail

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

7 Questions Essentielles

  • A quel moment dois-je faire passer la visite d'information et de prévention à mes salariés ?

  • A quel moment dois-je faire passer la visite médicale périodique à mes salariés ?

  • Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

  • Je n’ai jamais fait passer d’examen médical à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?

  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?

  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI) ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour un apprenti ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Connaître les missions des services de santé au travail

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Un nouveau salarié va bientôt intégrer vos effectifs, ou encore un de vos salariés revient d’un arrêt maladie. Quelles sont vos obligations en matière de santé au travail et d’accompagnement de vos salariés ? 

Etes-vous tenu d'organiser une visite d’information pour tout nouveau salarié ? Existe-t-il des exceptions ? Quand doit-elle être réalisée et selon quelle périodicité ? 

Une fois la visite d’information et de prévention réalisée, quel suivi médical devez-vous assurer aux salariés pendant leur carrière ?

Contenu du dossier : 

Nous vous aidons à comprendre votre obligation en matière de suivi médical des salariés ainsi que les missions des services de santé au travail. 

Pour cela, nous abordons les notions suivantes :

  • la visite d’information et de prévention ;
  • la visite médicale périodique
  • la visite médicale de reprise
  • les cas de surveillance médicale renforcée
  • le service de santé au travail interentreprises
  • les conséquences de l’absence de suivi

La question du moment

A quel moment dois-je faire passer la visite médicale périodique à mes salariés ?

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'employeur n'est plus tenu de faire passer à ses salariés des examens médicaux périodiques tous les 2 ans.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, l'employeur n'a plus à s'assurer, après l'embauche, du maintien de l'aptitude du salarié à son poste de travail (sauf pour certains cas). Désormais le salarié bénéficie d'un simple suivi de son état de santé grâce au renouvellement de sa visite d'information et de prévention (VIP). 

L'employeur est tenu de faire passer une visite de renouvellement selon une périodicité fixée par le médecin du travail, au maximum tous les 5 ans (1). Ce dernier prend en compte les conditions de travail, l'âge, l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé.  

Un suivi particulier est toutefois prévu pour certains travailleurs.

Certains travailleurs bénéficient, à l'issue de la VIP, de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n'excède pas une durée de 3 ans (2). Il s'agit des salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés qui justifient un suivi médical adapté. Il s'agit notamment : 

  • des travailleurs handicapés ; 
  • des travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité ; 
  • des travailleurs de nuit (3).

Ensuite, les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sécurité ou celle de ses collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail sont soumis à un suivi médical renforcé (4). Ce suivi renforcé est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail (5)

La liste des pistes à risques (exposition à l'amiante, au plomb, etc.) est édictée par le Code du travail (6)

Enfin, la femme en état de grossesse, venant d'accoucher ou allaitante est, à l'issue de la VIP, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail qui organise une nouvelle visite ayant pour objet de proposer si nécessaire, les adaptations de poste ou changement d'affectation (7).

Le non-respect de ces dispositions peut engager la responsabilité de l'employeur si il compromet la santé de ses salariés (8).


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