Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] rupture CDD à l'initiative du salarié

Visiteur

yvette 2012-01-11 11:41:56

Bonjour,
J'avais déjà posté une question en ce qui concerne l'absence d'une salariée sans justification. Il s'avère que j'ai eu cette dame ce matin au téléphone et qu'elle désire procéder à une rupture de son cdd. Je l'avais embauchée le 27 décembre jusqu'au 31 janvier. Elle est absente depuis le 3 janvier et je n'ai jamais recu d'arrêt maladie. Ce matin j'ai rédigé une LRAR afin de lui demander de justifier son absence du 3 à ce jour. Je lui ai proposé de la recevoir demain à 14h30 car elle veut quitter notre entreprise. Lors de l'entretien à la remise de son solde de tout compte et des documents assedic je lui ferai signer une lettre comme quoi la rupture est de son initiative. J'aimerais savoir si il y a une procèdure bien déterminée à respecter pour les ruptures CDD ou si la façon dont je procède est légale.
Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 11-01-2012 à 23:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Bien que votre intention soit louable, celle-ci n'est malheureusement pas légale.
    Il vous faut dans votre cas signer une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail.

    Sachez en outre que cette dame ne devra pas être payée pour les périodes où elle était absente.

    Bien cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    yvette Le 12-01-2012 à 11:09

      + 50 messages


    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse qui m'aide bien dans ce dossier si délicat.
    Si cette salariée n'a pas changé d'avis je la convoque pour mercredi 18 car la LRAR lui demandant de justifier son absence est partie seulement aujourd'hui et je lui fait signé le document de rupture amiable CDD. J'ai récupéré un exemplaire sur le site de JURITRAVAIL, mais je noterai sur celui ci que la rupture est de son initiative. Par contre lui doit on la prime de précarité ? La logique voudrait que non ! A moins de la lui payer sur les heures faites soient une trentaine car elle a excuté une partie du contrat.
    Cordialement,
    Moderateur

    Math64 Le 12-01-2012 à 13:09

    Bonjour,

    À ma connaissance, en cas de rupture amiable du contrat à durée déterminée, la prime de précarité n'a pas à être versée aux salariés.
    Néanmoins, dans le cas présent et compte tenu de la faible valeur de celle-ci(3h), rien ne vous empêche de la verser au salarié.
    Ceci permettant d'éviter tout risque de litige ultérieur.

    Bien cordialement.  
    0
    + -
  • Membre

    yvette Le 12-01-2012 à 14:54

      + 50 messages


    Effectivement, je pense qu'il serait judicieux de la lui verser.
    Cette salariée m'a tél avant que vous ne me répondiez et lors de la conversation elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer une LR en réponse à me demande de justication de son absence et me notifier par écrit qu'elle voulait rompre le contrat cdd. J'attends donc sa lettre que je devrait recevoir lundi au plus tard et je la convoquerai pour la signature de la convention de rupture et la remise des papiers.
    Ce n'est pas la première fois que je fais appel à vous et j'ai toujours eu les solutions à mes problèmes ou les réponses à mes questions. Encore aujourd'hui j'ai appris qu'il existait une convention de rupture CDD. Etant une petite structure on n'a pas de conseiller juridique et les lois sont tellement complexes ... Un grand MERCI !
    Je suis soulagée et rassurée.
    Bien Cordialement
    Moderateur

    Math64 Le 12-01-2012 à 15:44

    À votre service.
    N'hésitez pas à revenir vers nous au besoin étant.

    Bien cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page