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lettre de prise d'actes justifiée?

Visiteur

Braizhou 2015-07-03 13:00:54

Bonjour,

Je suis embauché comme animateur sportif en CDI avec modulation du temps de travail pour une durée de 2/3 d'un temps plein.

On me fait venir pour 45min à 15 km de chez moi, puis 2h après pour encore 45min cette fois-ci dans une autre commune à 5 km de chez moi.

Je ne suis payé que 45 min à chaque fois et on ne paye pas mon essence.

Je crois qu'il est interdit de faire venir un salarié pour moins de 1h, est-ce vrai? Le fait qu'on me fasse faire beaucoup de déplacements (finalement 40km pour 1h30 payée...) est-ce légal?

Est-ce suffisant pour envoyer une "lettre de prise d'actes" à mon employeur et que ce ne soit pas considéré comme une démission?

Merci d'avance de vos réponse :)

 


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  • Membre

    alain16 Le 03-07-2015 à 21:31

      + 350 messages


    Faire une prise d'acte est toujours risqué. In fine, c'est le juge qui décidera si c'est une démission ou un liceciement sans cause réelle et sérieuse...
    Dans votre cas :
    - votre lieu de domicile n'est pas le pb de l'employeur. Que vous habitiez à 5mn, 45 mn ou 3 h de votre lieu de travail ne change rien.
    - vous êtes en contrat avec modulation. Donc vous n'êtes pas forcément payé pour seulement 45 mn, ça se regarde à l'année...
    - idem pour le moins de 1 heure d'intervention.

    De quelle CCN relevez-vous? L'animation, ou le sport? Ou êtes-vous employé par une collectivit locale?
    0
    + -
  • Membre

    Braizhou Le 05-07-2015 à 23:16

      < 10 messages


    Merci de la réponse :)

    Je dépends du domaine de l'animation, par un entreprise privée qui soutraite la communauté de commune (si j'ai bien compris... ça a l'air assez obscur). Qu'est-ce qu'une CCN?
    Par contre il a clairement été dit que j'étais payé 45min pour chaque séquence (on doit remplir une fiche d'heures chaque mois, une collègue a mis 1h à chaque fois pour la préparation et a été rappelée à l'ordre car celle-ci n'est pas payée).
    Membre

    alain16 Le 06-07-2015 à 11:37

    La CCN est la convention collective nationale dont vous dépendez. C'est marqué en haut à gauche (en général) de votre bulletin de salaire.
    Il est tout à fait anormal que, pour une séquence de 60 mn, on vous demande de marquer 45 mn. (mais de là à faire une prise d'acte....)
    Avez-vous un Délégué du Parsonnel?
    0
    + -

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