Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué Syndical (DS) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué Syndical (DS)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


chèques vacance

Visiteur

zaze 2012-10-28 11:20:19

Bonjour, je travaille dans une entreprise de plus de 50 salariés...Notre CE dispose d'une certaine somme d'argent ... Notre délégué syndical souhaite en faire bénéficier les salariés, en leur distribuant des chèques vacance, d'une valeur d'environ 100 euros. Mais pour cela, il demande notre avis d'imposition ... en a t il le droit et est ce obligatoire... je rappelle qu'il ne s'agit pas d'epargne !!! a t il aussi le droit de grouper chèques vacances et chèques cadeaux, ce qui aurait pour conséquence , pour ceux qui refusent de fournir leur avis d'imposition, de ne pouvoir bénéficier d'aucun des deux ... merci de votre réponse. cordialement...

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    FORMAFIL Philippe BEAUGRAND Le 28-10-2012 à 13:16

      + 150 messages


    Allez voir là:
    http://daletrh.over-blog.com/article-criteres-de-choix-des-beneficiaires-des-oeuvres-sociales-du-ce-109734398.html

    Moi quand j'étais secrétaire de CE je demandais l'avis d'imosition pour controler combien d'enfants étaient à charge et calculer le quotient familial pour donner plus de participation aux salariés qui avaient un revenu familial plus faible.

    Certains ne sont pas d'accord avec mon analyse et parlent de discrimination.

    Alors il faut que le CE prenne sa décision et l'assume.
    Visiteur

    zaze Le 28-10-2012 à 17:05

    bonjour , et merci pour votre réponse. personnelement, je ne suis pas contre fournir mon avis d'imposition, mais le problème est que cette personne n'est pas vraiment digne de confiance...et qu' elle agit aussi souvant sans ce soucier de l'avis et des attentes des salariés, mais plutôt selon ses envies....et si nous refusont de signer, nous refusons donc aussi non seulement aux chèques vacances, mais aussi aux chèques cadeaux, car le délégué veut tout grouper ppour simplifier son travail...est ce légal????? merci
    Moderateur

    belenus Le 28-10-2012 à 17:56

    Le DS est au CE en tant que élu titulaire et non en tant que DS.

    D'autre part il n'est pas tout seul, il faut voir avec les autre élus et qu'un certains nombres d'entre vous lui manifestent leur désaccord.
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 28-10-2012 à 17:46

      + 1000 messages


    Pour ma part le CE a adopté les règles les plus simples possibles


    Situation familiale (marié, pacsé, nb d'enfants à charge de moins de 16 ans) fournie par l'employeur.

    Pas de conditions de revenus.

    Il est vrai notre budget est faible à peine 170€ par salarié et par an.
    On a exclu les chèques vacances (peu de salariés les souhaitais) et trop difficile à gérer.

    On privilégier  un chèques cadeau par salarié et par enfant à noel.

    Participation forfaitaire du CE par an à une activité sportive ou culturelle par enfant et par salarié et conjoint.

    Ensuite il ne reste plus grand choses pour d'antres prestations .
     
    0
    + -
  • Visiteur

    zaze Le 28-10-2012 à 18:58

      visiteur


    merci pour vos réponses
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page