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Comment connaître tous les jugements prononcés par les Prudhommes concernant une entreprise donnée ?

Visiteur

Francinette 2012-11-28 09:34:32

Bonjour,

Comment connaître (sur Légifrance ?) tous les jugements prononcés par les prudhommes concernant une entreprise donnée ?

Merci.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    JEAN S Le 28-11-2012 à 14:33

      + 1000 messages


    Allez sur le lien suivant
    puis choisissez Jurisprudence  judicaire www.legifrance.gouv.fr
    avanvée choisissez cph : http://www.legifrance.gouv.fr/
     on trouve tout sur ce site, en principe
    Visiteur

    Zulma Le 04-10-2014 à 21:02

    Bonjour,


    merci pour votre intervention.
    Sauf qu'à ce jour, je n'ai pas encore trouvé une réponse adéquate à ma question...
    0
    + -
  • Membre

    Francinette Le 29-11-2012 à 15:19

      < 10 messages


    Bonjour,


    merci à vous de m'avoir répondu.

    Je consulterai le site ce Week end et vous ferai retour dès que possible.

    Bonne fin de journée.

    Francinette
    0
    + -
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  • Membre

    Francinette Le 29-11-2012 à 15:24

      < 10 messages


    Bonjour,


    impossible de trouver. peut-être pourriez-vous m'aider ?

    Je cherche tous les jugements qui ont opposé la Rédes Musées nationaux à ses salariés (depuis 1990 à ce jour...). Comment procéder ?

    Grand merci par avance.

    Bonne fin de journée
    +2
    + -
  • Membre

    christian Douloun Le 04-10-2014 à 14:45

      < 10 messages


    seulement 271 jugements disponibles sur Legifrance.gouv.fr en Conseil de prud'hommes!

    Comment peut on consulter les jugements de CPH de son ancien employeur?

    Merci pour votre retour,

    Christian  
    Visiteur

    annel75 Le 02-09-2020 à 14:20

    Bonjour, avez vous eu une reponse? Je cherche la meme chose que vous!sans success!
    +5
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 02-09-2020 à 15:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'existe pas de "classement" des jugements concernant une entreprise.

    Si vous n'avez aucune référence de jugement vous ne trouverez rien.


    Cdt.
    Visiteur

    Annelr75 Le 02-09-2020 à 15:29

    j'ai les noms des personnes et de la société. Un proche a appelme pour moi ce matin et j'ai appelle cet après midi pour demander pour 2 autres personnes et la standardiste n'a pas voulu me repo.disant avoir des directives poir ne pas divulguer cela.!!mentaionnznt que la personne du matin a fait erreur et n aurait pas du répondre...que faire? Que dire? Ces résultats sont bien publics? Merxi!
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 02-09-2020 à 17:22

      + 1000 messages


    Il faut vous déplacer au greffe avec les coordonnées de l'affaire.

    Ils feront peut-être quelques difficultés (pas le temps de chercher...) mais ils doivent vous donner la possibilité de consulter ce jugement (sauf si l'affaire est toujours en cours, Appel, Cassation...).

    Cdt.
    0
    + -

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