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CDD avec une période non rémunérée

Visiteur

QBou 2020-08-18 10:09:09

Bonjour,
J'aurais aimé avoir un renseignement.
Pour la première fois je me retrouve en charge de recruter une équipe de guide pour un musée (poste que j'occupais avant) mais ce coup ci c'est moi qui me retrouve en charge de l'administration.
Les guides auront une premiere journée de travail pour la formation, la visite privée de l'expo rencontre avec les artistes etc...pendant 4 jours. A la suite de quoi l'exposition ferme et re-ouvrira ses portes 10 jours plus tard.
Afin de ne pas leur faire signer plusieurs contrat j'aurais aimé savoir s'il était possible de leur faire signer un contrat où il serait préciser qu'ils sont payé par exemple du 4 au 8 puis ensuite du 18 au 16 du mois suivant? (je n'ai pas envie de leur imposer leur quelque congés dans cette période) ou vaut il mieux faire de contrat séparé?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 18-08-2020 à 12:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que votre recrutement s'adresse à des personnes qui sont actuellement en situation de demandeurs d'emploi ? Je pose la question car la phase initiale pourrait s'inscrire alors dans une AFPR = action de formation préalable au recrutement.

    Lire en cliquant ici => www.pole-emploi.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    QBou Le 18-08-2020 à 12:23

    j'ai regardé pour l'AFPR mais nous ne rentrons pas dans les clous, il faut un contrat de plus de 6 mois et moins de 12....et je parle ici d'une période bien plus courte.
    N'est il pas simplement possible de préciser sur le contrat là "la période de travail début le 4 septembre jusqu'au 8 septembre puis du 16 septembre jusqu'au 15 novembre?"
    merci
    0
    + -
  • Membre

    QBou Le 18-08-2020 à 12:16

      < 10 messages


    alors il me semble que la grande majoritée est en recherche d'emploi (la précarité de la culture). J'ai un doute sur une seule personne qui devrait donner des cours par la suite.
    Je vais regarder de ce côté je sais qu'une amie c'est retrouvé dans ce cas (semaine de vacance entre deux expo non rémunérée) mais si c'est possible celà leur permettrait d'avoir un seul contrat pour être plus claire sur leur embauche, leur taux horaire sans forcément leur imposer des congés payés (il n'y en aurais pas assez de toute facon) dans une période qui ne les interressent pas.

    Merci beaucoup
    0
    + -
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 18-08-2020 à 19:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans la séquence initiale du 4 au 8 il ne s'agit pas réllement d'une prestation de travail, mais plutôt d'une mise en situation dans les conditions qui seront ensuite celles de l'emploi, d'où la visite privée d'exposition, les rencontres avec des artistes...

    Une idée c'est donc que cela pourrait peut-être passer sous couvert soit de stage de formation préalable, soit de ce que l'on appelle un essai professionnel. La notion d'essai professionnel se situe avant la signature d'un contrat de travail, à la différence de la notion de période d'essai qui intervient quant à elle après la signature.

    S'agissant ici de plusieurs journées cela ne se concevrait bien évidemment qu'en tant qu'essai payé sous forme d'un dédommagement financier. Ou stage de formation avec une gratification financière. Et le contrat de travail ne débuterait qu'ensuite 10 jours plus tard.

    Cela règlerait la question de l'intervalle libre entre le 8 et le 18, car si vous faites partir les contrats de travail du 4 vous êtes censé procurer effectivement du travail, et non mettre aussitôt les candidats recrutés en une sorte de congé de dix jours sans solde que vous n'avez pas le droit d'imposer.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    QBou Le 19-08-2020 à 10:28

    Evidemment je me refuse à imposer des congés payé à mon équipe, j'essaye au contraire de trouver la meilleur solutions pour eux mais la période actuelle ainsi que cette fermeture d'exposition entre deux ne me facilite pas les choses.
    Un dernier point, l'amie mentionnée plus haut m'a fait parvenir l'information que je cherchais . Sur son contrat il est stipulé que le contrat va de telle date a telle date MAIS il est écrit "période non travaillée de ** à **" est ce que cette simple ligne peut suffire? mon équipe est bien entendu déjà au courant de tout ça!

    encore merci pour vos infos et votre soutiens
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-08-2020 à 11:07

    Il me semble qu'un tel contrat prévoyant période travaillée et non travaillée s'appelle un contrat intermittent, mais c'est alors un CDI et il faut que le secteur d'activité fasse l'objet d'un accord collectif admettant l'intermittence.

    A partir du moment où vous contractualisez sous forme d'un seul contrat qui partirait du 4 du mois, il faut bien en effet juridiquement que la période non travaillée soit qualifiable en termes de droits. Je vous cite en vrac, quel droit de travailler par ailleurs, quel droit en cas de maladie, quelle acquisition de droits à congés, droits à retraite, au chômage etc. Toute période incluse sous contrat doit pouvoir être ainsi définie.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    QBou Le 21-08-2020 à 11:59

    Je comprend tou ça et j'avoue que c'est un peu un casse tete. Il ne s'agit pas ici d'intermittent et c'est bien dommage car la majorité des médiateurs guide et billettiste ce retrouve avec parfois des carences incroyable...
    Il me reste deux solutions soit réaliser un contrat du 4 au 8 puis un second pour les mois restants...mais ils toucheraient une prime de fin de contrat et celà complique un peu les budget...
    Soit faire un avenant au contrat, je suis entrain de regarder de ce côté avec un contrat établi du 16 septembre au 15 novembre avec signature de ce contrat et avenant pour la formation du 4 au 8...faisable selon vous?
    Merci pour toutes vos pistes
    0
    + -

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