Oui, le salarié peut quitter son poste pour se faire vacciner dans 2 situations

Absence autorisée pour se faire vacciner par la médecine du travail

Si un salarié a rendez-vous pour se faire vacciner par la médecine du travail (le service de santé au travail), il peut tout à fait le faire sur son temps de travail.

L'employeur ne peut pas s'opposer à l'absence de son salarié pour se faire vacciner par le médecin du travail.

Il doit prévenir l'employeur de son absence pour un rendez-vous médical avec le service de santé au travail.

💡 Dans ce cas, l'employeur ne peut pas refuser que son salarié s'absente et quitte son poste pour un rendez-vous avec la médecine du travail. Il n'est pas non plus nécessaire pour le salarié, de présenter un arrêt de travail.

📌 A savoir :

Le salarié n'a pas à informer son employeur du motif de son rendez-vous (la vaccination). Il a juste à prévenir d'une visite médicale auprès du médecin du travail, sans aller plus loin dans le détail.

L'employeur ne reçoit aucune information sur le statut vaccinal de ses salariés, ni sur son acceptation ou son refus de se faire vacciner. Le médecin du travail est soumis au secret médical.

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Absence autorisée pour les salariés atteints d'une affection de longue durée exonérante

💡 Les salariés vulnérables atteints d'une "affection de longue durée exonérante", peuvent s'absenter et quitter leur poste pour se faire vacciner.

Absence de droit pour la vaccination des salariés atteints d'une ALD exonérante.

En effet, la vaccination est rendue nécessaire par leur état de santé et l'employeur ne peut pas s'y opposer. L'absence de ces salariés pour se faire vacciner, est de droit.

📌 Les affections de longue durée (ALD) exonérantes sont les suivantes :

  • accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • affections psychiatriques de longue durée ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne , affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;
  • forme grave d'une autre maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux ;
  • plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.

Pas d'autorisation d'absence dans les autres situations

Dans tous les autres cas, le salarié n'a pas d'autorisation d'absence de droit. Il ne peut donc pas, en principe, quitter son poste pour se faire vacciner sur son temps de travail.

Dans les autres cas, l'employeur peut refuser que son salarié s'absente sur son temps de travail pour se faire vacciner.

Cependant, le Gouvernement incite les employeurs à faciliter l'accès des salariés à la vaccination.

💡 Ainsi, si le salarié peine à avoir des rendez-vous hors de son temps de travail ou a du mal à s'organiser, il peut se rapprocher de son employeur et tenter de discuter et négocier pour pouvoir s'absenter de son poste durant ses heures de travail. L'employeur n'est pas obligé d'accepter.

⚠ Possibilité de sanctionner le salarié en raison de son absence :

Si le salarié s'absente pour se faire vacciner, alors même que l'employeur n'a pas donné son accord, ce dernier pourra le sanctionner pour absence injustifiée. En revanche, si le salarié justifie son absence en présentant un arrêt de travail, l'employeur ne pourra pas le sanctionner.

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