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Actualités Mise en conformité

Harcèlement moral : l’enquête peut se dérouler sans le salarié mis en cause

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/04/2021 | Réagir | 365 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête sur le salarié mis en cause, sans l’en informer ni entendre ses explications (Cass. Soc. 17 mars 2021 : n°18-25597). Lire la suite

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La dénonciation de faits de discrimination fallacieux peut être un motif de licenciement

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 01/04/2021 | Réagir | 162 vues

La notion de discrimination, à l’instar de celle de harcèlement, génère un fort contentieux depuis quelques années, puisque sanctionnée par la nullité, elle conduit notamment à l’exclusion du « barème Macron ». Ce motif peut à cet égard être tentant bien que certaines limites existent. Lire la suite

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Publié par Alice Lachaise le 29/03/2021 | Réagir | 4346 vues

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Le vaccin contre le Covid-19 est attendu par de nombreux français. Après les médecins généralistes, ce sont les médecins du travail qui ont eu la possibilité d'injecter le vaccin AstraZeneca® aux salariés de 55 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. La vaccination est possible depuis le 25 février 2021. Explications. Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

Publié par Alexandra Marion le 25/03/2021 | 5 commentaire(s) | 42692 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise. Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Télétravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, désignation du référent Covid, restauration collective, limitation du covoiturage, gestion des cas Covid et des cas contacts, ... Découvrez 7 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! Lire la suite

Surveillance des salariés, IKEA, détective privé…etc

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 173 vues

Aujourd’hui, démarre le procès d’IKEA, accusé d’avoir mis en place une politique de surveillance de ses salariés. Lire la suite

Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/03/2021 | Réagir | 204 vues

Si l’employeur prend des mesures contre l’auteur des agissements de harcèlement sexuel dès qu’il a connaissance des faits, la salariée victime ne pourra pas obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail (Cass. Soc. 3 mars 2021 : n°19-18110). Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 19/03/2021 | 2 commentaire(s) | 107919 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Quelles informations doit contenir le DUER ? Doit-il respecter un formalisme particulier ? On vous dit tout pour bien rédiger le DUER. Lire la suite

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Publié par Alice Lachaise le 10/03/2021 | Réagir | 18255 vues

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du covid-19. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Chômage des indépendants : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2021 | Réagir | 97 vues

Chômage des indépendants : tout savoir !

Ces derniers mois plus que d'ordinaire, de nombreux indépendants ont baissé le rideau définitivement, notamment en raison des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Néanmoins, lorsqu'ils perdent involontairement leur activité, les travailleurs indépendants ont droit au chômage. En effet, sous certaines conditions ils peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette allocation ? Quel est le montant des indemnités chômage pour les indépendants ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants est-elle versée ? On fait le point ! Lire la suite

RSI - Sécurité sociale des indépendants : ce que vous devez savoir !

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2021 | Réagir | 585 vues

RSI - Sécurité sociale des indépendants : ce que vous devez savoir !

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a été intégrée au régime général le 1er janvier 2020, après une période transitoire de 2 ans. Le régime social des indépendants (RSI) n'existe plus. Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour être affilié à la SSI ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs indépendants Quelles cotisations sociales les travailleurs indépendants doivent-ils payer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Lire la suite

Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Publié par Yves NICOL - Avocat le 26/02/2021 | Réagir | 96 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alice Lachaise le 24/02/2021 | 3 commentaire(s) | 82955 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 144 vues

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante. Lire la suite

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2021 | Réagir | 19030 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le contexte sanitaire en ce début d'année 2021 ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié par Alice Lachaise le 16/02/2021 | 106 commentaire(s) | 4022140 vues

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, mais il existe des exceptions. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Lire la suite

De l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/02/2021 | Réagir | 221 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index annuellement et pour cette année au plus tard le 1er mars 2021. Lire la suite

Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 115 vues

Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal officiel.  Lire la suite

DUER : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2021 | Réagir | 51003 vues

DUER : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ? À quoi sert le DUER ? Comment élaborer le document unique ? Quels risques doivent être évalués ? Le DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? On vous explique tout ! Lire la suite

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/02/2021 | Réagir | 297 vues

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19. Lire la suite

Le télétravail et les risques psycho-sociaux, comment gérer ? Explications de Maître Bellanger

Publié par L'équipe Juritravail le 27/01/2021 | Réagir | 625 vues

Le télétravail et les risques psycho-sociaux, comment gérer ? Explications de Maître Bellanger

Maître Bellanger, avocat au Barreau de Nantes répond à toutes nos questions concernant la gestion des risques psycho-sociaux liés au télétravail. Lire la suite

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